1. Préambule et opposabilité

  1. Ce site est la propriété exclusive de Cissolutions SAS.
  2. L'internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.
  3. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d'éventuelles évolutions des présentes mentions.
  4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales d'utilisation, ni des conditions générales de vente.
  5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.

2. Mentions d'identification

  1. Conformément aux dispositions de l'article 6-III 1e de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
    • le présent site est la propriété de CISSOLUTIONS SAS, dont le siège social est sis 14 rue Bannier, 45000 Orléans, France. Son numéro de téléphone est 02 18 88 71 40. Cissolutions est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 2500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 820 849 529
    • le directeur de la publication du site web est Sébastien Charles, en qualité de représentant légal de Cissolutions SAS ;
    • l'hébergement du site est assuré par Yulpa SAS, dont l'adresse est 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
  2. Conformément aux dispositions de l'article R. 123-237 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :
    • la société Cissolutions SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 820 849 529.
  3. La société Cissolutions SAS, opérant sous la marque Wellpets, est un courtier en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 16004042. Le registre est tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), situé 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris CEDEX 9. Le registre peut être consulté sur le site de l'ORIAS.
  4. Régie par le Code des Assurances, la société Cissolutions SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :
    • responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de, Matrisk Group, 22 rue de la Maison Rouge 77185 Lognes.
  5. La société Cissolutions SAS exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout, 75009 Paris.
  6. Son code NAF est 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances. Son code APE est 672Z.
  7. La société Cissolutions SAS n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site.
  8. Cissolutions SAS recourt aux services de la société Yulpa SAS pour héberger les données collectées.

3. Mentions Informatique et Libertés et RGPD

  1. La société Cissolutions SAS a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978, sous les numéros 2096214.
  2. L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Cissolutions, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
    • la gestion de l'accès et du fonctionnement du service ;
    • la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects ;
    • la gestion commerciale et marketing des contenus ;
    • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
    • la prospection commerciale, évènementielle et la personnalisation des offres ;
    • l'amélioration des services fournis.
  3. Les champs champs obligatoires sont identifiés. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Cissolutions ne pourra pas traiter votre demande.
  4. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d'enquête, d'analyse et de prospection commerciale.
  5. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  6. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’utilisateur dispose enfin d’un droit à la portabilité de ses données.
  7. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Cissolutions SAS par courrier accompagné d'un titre d'identité comportant une signature :
    • par courrier postal à l'adresse suivante : Cissolutions, 14 rue Bannier, 45000 Orléans ;
    • ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@wellpets.fr.
  8. L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
  9. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Cookies (témoins de connexion)

  1. Le consentement de l’utilisateur est demandé lors de sa première visite sur le site avant toute installation de cookies sur son logiciel de navigation.
  2. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.
  3. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.
  4. L'utilisateur peut, à tout moment, activer ou désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
  5. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».
  6. Il n'est pas possible d'assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l'autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
  7. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d'informations complémentaires :
    • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site Internet ;
    • de manière plus générale, sur le site de la CNIL en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
  8. L'utilisateur est informé qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.
  9. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait, d'effacement et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. Utilisation du site et informations disponibles

  1. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  2. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
  3. Amalfi ne saurait être responsable :
    • de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
    • de la perturbation de l'utilisation du site ;
    • de l'impossibilité d'utiliser le site ;
    • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
    • de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
  4. Cissolutions SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
  5. Les informations fournies par Cissolutions SAS le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
  6. Amalfi ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
  7. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.
  8. Cissolutions SAS fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.
  9. Cissolutions SAS fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.
  10. Cissolutions SAS se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
  11. Cissolutions SAS ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
  12. Cissolutions SAS se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site Internet ou affiché sur celui-ci.
  13. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
  2. L'utilisateur n'est autorisé qu'à représenter les pages du site sur son écran et n'a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu'à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.
  3. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
  4. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
  5. Les signes distinctifs de l'éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
  6. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. Loi applicable – juridiction compétente

  1. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
  2. Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.